(1) La stratégie européenne pour l'emploi, les lignes directrices pour l'emploi ainsi que le socle européen des droits sociaux — en particulier les principes qui y sont ancrés concernant les emplois sûrs et adaptables, l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée et un environnement de travail bien adapté — font apparaître que les entreprises et les travailleurs en Europe doivent faire preuve d'une plus grande capacité d'adaptation et qu'il est nécessaire de collecter des données au moyen d'une vaste enquête européenne portant sur les nouvelles pratiques dans l'organisation du travail et l'aménagement du temps de travail ainsi que sur les expériences des travailleurs avec ces pratiques et aménagements.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2384 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2384
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2384
Versionacte d'origine du 19/12/2017 (CELEX 32017R2384)
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