(2) Le règlement délégué (UE) 2016/1851 de la Commission précise et décrit les domaines pour lesquels des informations plus détaillées sont à fournir, à savoir les sous-modules ad hoc, et qui devraient être inclus dans le module ad hoc 2019 sur l'organisation du travail et l'aménagement du temps de travail en ce qui concerne l'enquête par sondage sur les forces de travail, en application du règlement (CE) no 577/98.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2384 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2384
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2384
Versionacte d'origine du 19/12/2017 (CELEX 32017R2384)
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