(3) Par conséquent, il convient de préciser les caractéristiques techniques, les filtres, les codes et le délai dans lequel les États membres doivent transmettre les données dans le cadre du module ad hoc sur l'organisation du travail et l'aménagement du temps de travail.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2384 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2384
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2384
Versionacte d'origine du 19/12/2017 (CELEX 32017R2384)
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