Règlement (UE) 2017/2391 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2391
RattachementRèglement (UE) 2017/2391
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017R2391)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2017/2391EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1059/2003 en conséquence,

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