(3) Le système statistique européen utilise déjà ces typologies, en particulier le degré d'urbanisation, lequel comprend notamment la définition des villes.
Règlement (UE) 2017/2391 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2391
RattachementRèglement (UE) 2017/2391
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017R2391)
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