(5) Un système de grilles statistiques devrait être appliqué pour définir les types territoriaux et les attribuer aux régions et zones concernées, puisque ces types territoriaux dépendent de la répartition et de la densité de la population dans les cellules de la grille d'un kilomètre carré.
Règlement (UE) 2017/2391 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2391
RattachementRèglement (UE) 2017/2391
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017R2391)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.