Article considérant 1

(1) La 21e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) s'est tenue à Paris du 30 novembre au 12 décembre 2015. À cette conférence, un accord international (ci-après dénommé «accord de Paris») a été adopté pour renforcer la riposte mondiale aux changements climatiques. L'accord de Paris fixe, notamment, un but à long terme qui répond à l'objectif visant à contenir l'élévation de la température de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre l'action pour la limiter à 1,5 °C par rapport à ces mêmes niveaux. L'accord de Paris a été approuvé au nom de l'Union par la décision (UE) 2016/1841 du Conseil. Il est entré en vigueur le 4 novembre 2016. Pour atteindre les objectifs fixés par l'accord de Paris, tous les secteurs devront apporter leur contribution et les parties établiront, communiqueront et actualiseront les contributions déterminées au niveau national successives. Des mesures devraient donc également être prises par le biais de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour réduire les émissions du secteur de l'aviation internationale.