Version d'origine : acte du 13/12/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2017/2393
IntituléModification du règlement (UE) no 652/2014
RattachementRèglement (UE) 2017/2393
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R2393)
Référencearticle 5 du règlement (UE) 2017/2393EUR-Lex →
Le règlement (UE) no 652/2014 est modifié comme suit:
1) À l'article 4, le paragraphe suivant est ajouté:
«4.
Pour les actions pluriannuelles approuvées, les engagements budgétaires peuvent être répartis en versements annuels. Lorsque les engagements budgétaires sont ainsi répartis, la Commission engage ces versements annuels en tenant compte de l'avancement des actions, des besoins prévisionnels et des disponibilités budgétaires.»
2) À l'article 13, le paragraphe 5 est supprimé.
3) À l'article 22, le paragraphe 5 est supprimé.
4) À l'article 27, le paragraphe 5 est supprimé.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.