Règlement (UE) 2017/2393 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2017/2393
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) 2017/2393
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R2393)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2017/2393EUR-Lex →

À l'annexe X du règlement (UE) no 1307/2013, le tableau intitulé «Coefficients de conversion et de pondération visés à l'article 46, paragraphe 3» est modifié comme suit:

1) La ligne «Surfaces portant des taillis à courte rotation» est remplacée par le texte suivant:

| «Surfaces portant des taillis à courte rotation (par 1 m2) | s.o. | 0,5 | 0,5 m2»

2) La ligne «Surfaces portant des plantes fixant l'azote» est remplacée par le texte suivant:

| «Surfaces portant des plantes fixant l'azote (par 1 m2) | s.o. | 1 | 1 m2»

3) Les lignes suivantes sont ajoutées:

| «Surfaces portant du Miscanthus | s.o. | 0,7 | 0,7 m2

| Surfaces portant du Silphium perfoliatum | s.o. | 0,7 | 0,7 m2

| Surfaces de jachères mellifères (composées d'espèces riches en pollen et nectar) | s.o. | 1,5 | 1,5 m2»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).