(53) Les organisations de producteurs sont reconnues dans un secteur particulier visé à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013. Cependant, comme les organisations de producteurs peuvent opérer dans plus d'un secteur, et afin d'éviter de leur imposer une charge administrative en les obligeant à créer plusieurs organisations de producteurs à des fins de reconnaissance, une organisation de producteurs devrait pouvoir obtenir plus d'une reconnaissance. Toutefois, dans de tels cas, l'organisation de producteurs en question devrait remplir les conditions de reconnaissance pour chacun des secteurs concernés.
Règlement (UE) 2017/2393 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2393
RattachementRèglement (UE) 2017/2393
Versionacte d'origine du 13/12/2017 (CELEX 32017R2393)
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