Règlement (UE) 2017/2393 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2393
RattachementRèglement (UE) 2017/2393
Versionacte d'origine du 13/12/2017 (CELEX 32017R2393)
RéférenceConsidérant 64 du règlement (UE) 2017/2393EUR-Lex →

(64) Afin que les modifications prévues dans le présent règlement puissent être appliquées à partir du 1er janvier 2018, il devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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