Règlement (UE) 2017/2394 · Article

Article 41

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02017R2394-20260731, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/2394
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2017/2394
  2. CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 31/07/2026 (CELEX 02017R2394-20260731)
Référencearticle 41 du règlement (UE) 2017/2394EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 2006/2004 est abrogé avec effet à compter du 17 janvier 2020.

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