(1) Le 24 juillet 2014, le Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board — IASB) a publié la norme internationale d’information financière (IFRS) 9 Instruments financiers (ci-après dénommée «IFRS 9»). L’IFRS 9 vise à améliorer l’information financière sur les instruments financiers en prenant en compte les préoccupations qui sont apparues dans ce domaine pendant la crise financière. En particulier, l’IFRS 9 répond à l’appel du G20 en faveur de l’adoption d’un modèle plus prospectif pour la comptabilisation des pertes de crédit attendues sur les actifs financiers. En ce qui concerne la comptabilisation de ces pertes, cette norme remplace la norme comptable internationale (IAS) 39.
Règlement (UE) 2017/2395 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2395
RattachementRèglement (UE) 2017/2395
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017R2395)
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