Règlement (UE) 2017/2395 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2395
RattachementRèglement (UE) 2017/2395
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017R2395)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2017/2395EUR-Lex →

(11) Afin de permettre l’application des dispositions transitoires prévues dans le présent règlement à partir du 1er janvier 2018, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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