Règlement (UE) 2017/2395 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2395
RattachementRèglement (UE) 2017/2395
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017R2395)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2017/2395EUR-Lex →

(2) La Commission a adopté l’IFRS 9 au moyen de son règlement (UE) 2016/2067. Conformément à ce règlement, tout établissement de crédit et entreprise d’investissement (ci-après dénommés «établissements») qui utilise les normes IFRS pour établir ses états financiers sera tenu d’appliquer l’IFRS 9 à la date d’ouverture de son premier exercice commençant le 1er janvier 2018 ou après cette date.

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