(3) L’application de l’IFRS 9 peut entraîner une augmentation soudaine et significative des provisions pour pertes de crédit attendues et, par conséquent, une diminution soudaine des fonds propres de base de catégorie 1 des établissements. Alors que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire réfléchit actuellement au traitement réglementaire à plus long terme des provisions pour pertes de crédit attendues, il convient d’adopter, dans le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil, des dispositions transitoires afin d’atténuer les éventuelles incidences négatives importantes sur les fonds propres de base de catégorie 1 découlant de la comptabilisation des pertes de crédit attendues.
Règlement (UE) 2017/2395 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2395
RattachementRèglement (UE) 2017/2395
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017R2395)
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