(4) Dans sa résolution du 6 octobre 2016 sur les normes internationales d’information financière: IFRS 9, le Parlement européen a demandé que soit prévu un régime transitoire et progressif afin d’atténuer les conséquences du nouveau modèle de dépréciation prévu par l’IFRS 9.
Règlement (UE) 2017/2395 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2395
RattachementRèglement (UE) 2017/2395
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017R2395)
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