Article considérant 5

(5) Lorsque le bilan d’ouverture d’un établissement arrêté à la date à laquelle il applique pour la première fois l’IFRS 9 reflète une diminution des fonds propres de base de catégorie 1 résultant d’une augmentation des provisions pour pertes de crédit attendues, y compris la correction de valeur pour pertes de crédit attendues sur la durée de vie pour des actifs financiers qui sont dépréciés, tels qu’ils sont définis à l’appendice A de l’IFRS 9 figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission (ci-après dénommée «annexe relative à l’IFRS 9»), par rapport à son bilan de clôture du jour précédent, l’établissement devrait être autorisé, pendant une période transitoire, à inclure dans ses fonds propres de base de catégorie 1 une partie de l’augmentation des provisions pour pertes de crédit attendues. Cette période transitoire devrait avoir une durée maximale de cinq ans et débuter en 2018. La part des provisions pour pertes de crédit attendues qui peut être incluse dans les fonds propres de base de catégorie 1 devrait diminuer au fil du temps jusqu’à zéro, de façon à parvenir à une pleine mise en œuvre de l’IFRS 9 le jour qui suit immédiatement la fin de la période transitoire. Les incidences des provisions pour pertes de crédit attendues sur les fonds propres de base de catégorie 1 ne devraient pas être entièrement neutralisées au cours de la période transitoire.