(9) Les établissements qui décident d’appliquer les dispositions transitoires liées à l’IFRS 9 précisées dans le présent règlement devraient publier leurs fonds propres, leurs ratios de fonds propres et leur ratios de levier, avec et sans application desdites dispositions transitoires de sorte que le public puisse déterminer les incidences de ces dispositions.
Règlement (UE) 2017/2395 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2395
RattachementRèglement (UE) 2017/2395
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017R2395)
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