(12) Les opérations faisant intervenir des entités situées dans l’Union et en dehors de celle-ci devraient également être soutenues par l’EFSI lorsqu’elles favorisent les investissements dans l’Union, en particulier si elles comportent des éléments transfrontaliers. L’EIAH devrait également apporter un soutien proactif afin de promouvoir et de favoriser de telles opérations.
Règlement (UE) 2017/2396 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2396
RattachementRèglement (UE) 2017/2396
Versionacte d'origine du 13/12/2017 (CELEX 32017R2396)
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