Règlement (UE) 2017/2396 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2396
RattachementRèglement (UE) 2017/2396
Versionacte d'origine du 13/12/2017 (CELEX 32017R2396)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2017/2396EUR-Lex →

(13) L’additionnalité, caractéristique essentielle de l’EFSI, devrait voir son importance renforcée dans la sélection des projets. En particulier, une opération ne devrait pouvoir bénéficier du soutien de l’EFSI que si elle vise à pallier des défaillances du marché ou des situations d’investissement non optimales bien précises. Les projets d’infrastructure physique relevant du volet «Infrastructures et innovation» et reliant deux États membres ou plus, y compris en ce qui concerne les infrastructures en ligne et en particulier les infrastructures à haut débit, ainsi que les services nécessaires à la construction, à la mise en service, à l’entretien et au fonctionnement de ces infrastructures, devraient être considérés comme des indices forts de l’additionnalité étant donné leur complexité intrinsèque et leur forte valeur ajoutée pour l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2396. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).