(24) La BEI et l’EFSI devraient s’assurer que les bénéficiaires finaux, y compris les PME, aient connaissance de l’existence du soutien de l’EFSI, de façon à renforcer la visibilité de la garantie de l’Union. Une référence claire à l’EFSI devrait figurer dans les conventions qui prévoient un soutien de l’EFSI.
Règlement (UE) 2017/2396 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2396
RattachementRèglement (UE) 2017/2396
Versionacte d'origine du 13/12/2017 (CELEX 32017R2396)
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