Règlement (UE) 2017/2396 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2396
RattachementRèglement (UE) 2017/2396
Versionacte d'origine du 13/12/2017 (CELEX 32017R2396)
RéférenceConsidérant 29 du règlement (UE) 2017/2396EUR-Lex →

(29) Le devoir de diligence à l’égard des opérations de financement ou d’investissement de la BEI au titre du présent règlement devrait inclure un contrôle strict du respect de la législation applicable de l’Union et des normes adoptées au niveau international et de l’Union en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que contre la fraude et l’évasion fiscales. En outre, dans le cadre des rapports sur l’EFSI, la BEI devrait fournir des informations, pays par pays, sur la conformité des opérations de l’EFSI avec la politique de la BEI et de l’EFSI sur les pays et territoires non coopératifs, ainsi que la liste des intermédiaires avec lesquels la BEI et l’EFSI coopèrent.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2396. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).