Règlement (UE) 2017/2396 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2396
RattachementRèglement (UE) 2017/2396
Versionacte d'origine du 13/12/2017 (CELEX 32017R2396)
RéférenceConsidérant 31 du règlement (UE) 2017/2396EUR-Lex →

(31) Nonobstant l’objectif qui est le sien de s’appuyer sur les services de conseil existants de la BEI et de la Commission et afin de servir de guichet unique de conseil technique pour le financement de projets à l’intérieur de l’Union, l’EIAH devrait être renforcée, et ses activités devraient aussi principalement s’attacher à contribuer activement à la diversification sectorielle et géographique de l’EFSI, à aider la BEI et les banques ou institutions nationales de développement à initier et développer des opérations, en particulier dans les régions les moins développées et les régions en transition, et à aider, lorsque c’est nécessaire, à structurer la demande de soutien de l’EFSI. L’EIAH devrait s’efforcer de conclure au moins un accord de coopération avec une banque ou une institution nationale de développement par État membre. Dans les États membres où il n’existe pas de banques ou d’institutions nationales de développement, l’EIAH devrait apporter, le cas échéant et à la demande de l’État membre concerné, un soutien proactif sous forme de conseils concernant la mise en place de telles banques ou institutions. L’EIAH devrait veiller particulièrement à soutenir l’élaboration des projets impliquant deux ou plusieurs États membres ou contribuant à atteindre les objectifs de la COP21. Elle devrait enfin participer activement à la mise en place de plateformes d’investissement et fournir des conseils sur les moyens de combiner d’autres sources de financement de l’Union avec l’EFSI. Une présence locale de l’EIAH devrait être assurée, si nécessaire et en tenant compte des régimes d’aide existants, en vue de fournir une assistance tangible, proactive et adaptée aux besoins sur le terrain.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2396. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).