(34) Afin de promouvoir les objectifs d’investissement prévus par le règlement (UE) 2015/1017, le mixage avec les fonds existants devrait être encouragé, le cas échéant, pour mettre en place un degré de concessionnalité approprié dans les conditions de financement des opérations de l’EFSI, y compris le coût.
Règlement (UE) 2017/2396 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2396
RattachementRèglement (UE) 2017/2396
Versionacte d'origine du 13/12/2017 (CELEX 32017R2396)
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