Règlement (UE) 2017/2396 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2396
RattachementRèglement (UE) 2017/2396
Versionacte d'origine du 13/12/2017 (CELEX 32017R2396)
RéférenceConsidérant 35 du règlement (UE) 2017/2396EUR-Lex →

(35) Dans les cas où des conditions difficiles sur les marchés financiers empêcheraient la réalisation d’un projet viable, ou lorsque cela est nécessaire afin de faciliter la mise en place de plateformes d’investissement ou le financement de projets dans des secteurs ou des régions confrontées à une importante défaillance du marché ou à une situation d’investissement non optimale, la BEI et la Commission devraient mettre en œuvre des changements, en particulier dans la rémunération de la garantie de l’Union, pour contribuer à réduire le coût du financement de l’opération supporté par le bénéficiaire du financement de la BEI au titre de l’EFSI, de manière à faciliter sa mise en œuvre. Des efforts similaires devraient être entrepris, le cas échéant, pour s’assurer que l’EFSI soutient des projets de faible envergure. Lorsque l’utilisation d’intermédiaires locaux ou régionaux permet de réduire le coût du financement de l’EFSI pour des projets de faible envergure, cette forme de déploiement devrait également être prise en considération.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2396. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).