Règlement (UE) 2017/2396 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2396
RattachementRèglement (UE) 2017/2396
Versionacte d'origine du 13/12/2017 (CELEX 32017R2396)
RéférenceConsidérant 37 du règlement (UE) 2017/2396EUR-Lex →

(37) Il y a lieu dès lors de modifier les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) 2015/1017 en conséquence,

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