Règlement (UE) 2017/2396 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2396
RattachementRèglement (UE) 2017/2396
Versionacte d'origine du 13/12/2017 (CELEX 32017R2396)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2017/2396EUR-Lex →

(4) Le 11 novembre 2016, la Cour des comptes européenne a adopté un avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) 2015/1017 et l’évaluation de la Commission qui l’accompagne en vertu de l’article 18, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/1017, intitulé «Proroger et renforcer l’EFSI: une proposition prématurée».

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