(6) Le 28 juin 2016, le Conseil européen a conclu que le plan d’investissement pour l’Europe, et en particulier l’EFSI, avait déjà donné des résultats concrets et constituait une mesure particulièrement importante en vue de contribuer à mobiliser les investissements privés, tout en utilisant intelligemment des ressources budgétaires limitées. Le Conseil européen a fait remarquer que la Commission entendait présenter prochainement des propositions relatives à l’avenir de l’EFSI, que le Parlement européen et le Conseil devraient examiner d’urgence.
Règlement (UE) 2017/2396 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2396
RattachementRèglement (UE) 2017/2396
Versionacte d'origine du 13/12/2017 (CELEX 32017R2396)
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