(9) En ce qui concerne l’après-2020, la Commission compte présenter les propositions nécessaires pour faire en sorte que les investissements stratégiques se poursuivent à un niveau soutenable. Toute proposition législative devrait reposer sur les conclusions d’un rapport de la Commission et une évaluation indépendante, y compris sur le plan macroéconomique, de l’utilité de maintenir un régime destiné à soutenir l’investissement. Le rapport et l’évaluation indépendante devraient également examiner, au besoin, l’application du règlement (UE) 2015/1017 tel qu’il est modifié par le présent règlement, pendant la durée prorogée de mise en œuvre de l’EFSI.
Règlement (UE) 2017/2396 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2396
RattachementRèglement (UE) 2017/2396
Versionacte d'origine du 13/12/2017 (CELEX 32017R2396)
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