Règlement (UE) 2017/2401 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2401
RattachementRèglement (UE) 2017/2401
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017R2401)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2017/2401EUR-Lex →

(1) Les opérations de titrisation sont une composante importante du bon fonctionnement des marchés financiers, dans la mesure où elles contribuent à la diversification des sources de financement et de répartition des risques des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (ci-après dénommés «établissements»), et à la libération des fonds propres réglementaires qui peuvent ensuite être réaffectés au soutien de l’activité de crédit, en particulier au financement de l’économie réelle. Les opérations de titrisation offrent en outre aux établissements et aux autres acteurs du marché des opportunités d’investissement supplémentaires, ce qui leur permet de diversifier leur portefeuille et qui favorise les flux de financements à destination des entreprises et des particuliers à la fois à l’intérieur des États membres et sur une base transfrontalière, ce dans toute l’Union. Toutefois, ces avantages devraient être mis en balance avec leurs coûts et risques potentiels, et notamment leurs incidences sur la stabilité financière. Ainsi que cela a pu être observé au cours de la première phase de la crise financière qui a débuté à l’été 2007, les pratiques à risque qui s’étaient développées sur les marchés de la titrisation – levier excessif, structures complexes et opaques rendant la tarification problématique, recours mécanique aux notations externes ou décalage entre les intérêts des investisseurs et ceux des initiateurs (ci-après dénommés «risque d’agence») – ont gravement menacé la stabilité du système financier.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2401. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).