Article considérant 12

(12) La Commission devrait être habilitée à adopter des normes techniques de réglementation élaborées par l’ABE, concernant ce qui constitue une méthode suffisamment prudente pour mesurer le montant de la part non tirée de l’avance de trésorerie dans le cadre du calcul de la valeur d’exposition d’une titrisation et concernant une définition plus précise des conditions permettant aux établissements de calculer le KIRB pour le panier des expositions sous-jacentes d’une titrisation comme dans le cas de créances achetées. La Commission devrait adopter lesdits projets de normes techniques de réglementation par voie d’actes délégués, conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010.