Article considérant 13

(13) Le reste des exigences de fonds propres réglementaires applicables aux titrisations en vertu du règlement (UE) no 575/2013 ne devrait être modifié que dans la mesure nécessaire pour tenir compte de la nouvelle hiérarchie des approches et des dispositions spécifiques concernant les titrisations STS. En particulier, les dispositions relatives à la prise en compte d’un transfert de risque significatif et les exigences concernant les évaluations externes du crédit devraient continuer à s’appliquer dans des termes globalement identiques aux dispositions actuelles. Toutefois, la cinquième partie du règlement (UE) no 575/2013 devrait être supprimée dans son intégralité, à l’exception de l’exigence relative aux pondérations de risque supplémentaires à imposer aux établissements qui violent les dispositions du chapitre 2 du règlement (UE) 2017/2402.