(2) Les volumes d’émission de titrisations enregistrés dans l’Union ces dernières années sont restés inférieurs à leur niveau record d’avant la crise pour un certain nombre de raisons, en ce compris la mauvaise réputation généralement associée à de telles opérations. Pour éviter la réapparition du faisceau de circonstances ayant conduit à la crise financière, il convient d’asseoir la relance des marchés de la titrisation sur des pratiques de marché saines et prudentes. À cet effet, le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil met en place les éléments essentiels d’un cadre global pour la titrisation, prévoyant des critères pour l’identification des titrisations simples, transparentes et standardisées (STS) ainsi qu’un système de surveillance pour veiller à la bonne application de ces critères par les initiateurs, les sponsors, les émetteurs et les investisseurs institutionnels. Ledit règlement prévoit en outre un ensemble d’exigences communes en matière de rétention du risque, de diligence appropriée et de publication, applicables à tous les secteurs des services financiers.
Règlement (UE) 2017/2401 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2401
RattachementRèglement (UE) 2017/2401
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017R2401)
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