Article considérant 3

(3) Conformément aux objectifs du règlement (UE) 2017/2402, il convient de modifier les exigences de fonds propres réglementaires que prévoit le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil pour les établissements intervenant en qualité d’initiateurs, de sponsors ou d’investisseurs dans des opérations de titrisation, afin de tenir dûment compte des spécificités des titrisations STS, dès lors qu’elles répondent également aux exigences supplémentaires prévues par le présent règlement, et de remédier aux carences que la crise financière a révélées, à savoir le recours mécanique aux notations externes, l’application de trop faibles pondérations de risque aux tranches de titrisation ayant une notation élevée, et inversement, de trop fortes pondérations de risque aux tranches ayant une notation faible, ainsi qu’un manque de sensibilité au risque. Le 11 décembre 2014, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (ci-après dénommé «Comité de Bâle») a publié un rapport intitulé «Revisions to the securitisation framework» (Révision du dispositif relatif à la titrisation) (ci-après dénommé «dispositif de Bâle révisé»), exposant différentes modifications des normes en matière d’exigences de fonds propres réglementaires applicables aux opérations de titrisation, pour remédier spécifiquement à ces carences. Le 11 juillet 2016, le Comité de Bâle a publié des normes actualisées concernant le traitement des expositions à des titrisations en termes d’exigences de fonds propres réglementaires, y compris le traitement en termes d’exigences de fonds propres réglementaires des titrisations dites «simples, transparentes et comparables». Ces normes modifient le dispositif de Bâle révisé. Les modifications du règlement (UE) no 575/2013 devraient tenir compte des dispositions du dispositif de Bâle révisé tel qu’il a été modifié.