Article considérant 4

(4) Les exigences de fonds propres pour les positions de titrisation au titre du règlement (UE) no 575/2013 devraient être soumises aux mêmes méthodes de calcul pour tous les établissements. En premier lieu, et afin d’éliminer tout recours mécanique aux notations externes, un établissement devrait utiliser ses propres calculs pour les exigences de fonds propres réglementaires lorsqu’il est autorisé à utiliser l’approche fondée sur les notations internes (ci-après dénommée «approche NI») pour les expositions du même type que celles sous-jacentes à la titrisation et qu’il est en mesure de calculer ses exigences de fonds propres réglementaires en ce qui concerne ces expositions sous-jacentes comme si elles n’avaient pas été titrisées («KIRB»), dans tous les cas à condition d’utiliser certaines données d’entrée prédéfinies (l’approche NI pour les titrisations dite «SEC-IRBA»). Une approche standard pour les titrisations (approche dite «SEC-SA») devrait ensuite pouvoir être utilisée par les établissements qui ne peuvent recourir à l’approche SEC-IRBA en ce qui concerne leurs positions dans une titrisation donnée. L’approche SEC-SA devrait être fondée sur une formule utilisant comme donnée d’entrée les exigences de fonds propres qui seraient calculées selon l’approche standard en matière de risque de crédit pour les expositions sous-jacentes, comme si celles-ci n’avaient pas été titrisées («KSA»). Lorsque les deux premières approches ne sont pas disponibles, les établissements devraient pouvoir utiliser l’approche fondée sur les notations externes pour les titrisations (approche «SEC-ERBA»). Dans le cadre de l’approche SEC-ERBA, les exigences de fonds propres devraient être affectées aux tranches de titrisation sur la base de leur notation externe. Toutefois, les établissements devraient toujours utiliser l’approche SEC-ERBA comme solution de repli lorsque l’approche SEC-IRBA n’est pas disponible pour les tranches de titrisation STS ayant une notation basse et certaines tranches de titrisation STS ayant une notation moyenne, répertoriées au moyen de paramètres appropriés. Pour les titrisations autres que STS, il convient de restreindre encore la possibilité d’utiliser l’approche SEC-SA après l’approche SEC-IRBA. En outre, les autorités compétentes devraient être en mesure d’interdire l’utilisation de l’approche SEC-SA lorsque celle-ci ne permet pas de contrer de manière adéquate les risques que la titrisation présente pour la solvabilité de l’établissement ou pour la stabilité financière. Après en avoir notifié l’autorité compétente, les établissements devraient être autorisés à utiliser l’approche SEC-ERBA pour toutes les titrisations notées qu’ils détiennent lorsqu’ils ne peuvent pas utiliser l’approche SEC-IRBA.