(5) Les risques d’agence et de modèle sont plus fréquents pour les titrisations que pour d’autres actifs financiers, ce qui entache le calcul des exigences de fonds propres applicables aux titrisations d’un certain degré d’incertitude, même après la prise en compte de tous les facteurs de risque pertinents. Afin de tenir adéquatement compte de ces risques, il convient de modifier le règlement (UE) no 575/2013 de manière à prévoir une pondération de risque plancher minimale de 15 % pour toutes les positions de titrisation. Toutefois, les retitrisations étant plus complexes et plus risquées, seules certaines formes de retitrisation sont autorisées dans le cadre du règlement (UE) 2017/2402. En outre, les positions de retitrisation devraient être soumises à des exigences de fonds propres plus strictes et à une pondération de risque plancher de 100 %.
Règlement (UE) 2017/2401 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2401
RattachementRèglement (UE) 2017/2401
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017R2401)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.