Article considérant 8

(8) Ainsi que l’a souligné l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE) instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, dans son rapport sur les titrisations assimilables à des titrisations STS (report on qualifying securitisations) de juillet 2015, les données empiriques sur les événements de défaut et les pertes montrent que les performances des titrisations STS durant la crise financière ont été meilleures que celles des autres titrisations, du fait de l’utilisation de structures simples et transparentes et de solides pratiques d’exécution, se traduisant par un risque de crédit, un risque opérationnel et un risque d’agence moins élevés. Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 575/2013 de façon à prévoir un calibrage doté de la sensibilité au risque requise pour les titrisations STS, à condition qu’elles répondent également à des exigences supplémentaires visant à réduire le risque, comme le recommande l’ABE dans ce rapport, ce qui implique en particulier de prévoir une pondération de risque plancher plus faible, de 10 %, pour les positions de rang supérieur.