1. L’AEMF facture des frais aux référentiels des titrisations, conformément au présent règlement et aux actes délégués adoptés en vertu du paragraphe 2 du présent article.
Ces frais sont proportionnels au chiffre d’affaires du référentiel des titrisations concerné et couvrent l’intégralité des dépenses que l’AEMF doit supporter pour enregistrer et surveiller les référentiels des titrisations et le remboursement de tous les coûts supportés par les autorités compétentes du fait d’une délégation de tâches en vertu de l’article 14, paragraphe 1, du présent règlement. Dans la mesure où l’article 14, paragraphe 1, du présent règlement renvoie à l’article 74 du règlement (UE) no 648/2012, les références à l’article 72, paragraphe 3, dudit règlement s’entendent comme des références au paragraphe 2 du présent article.
Lorsqu’un référentiel central a déjà été enregistré en vertu du titre VI, chapitre 1, du règlement (UE) no 648/2012 ou du chapitre III du règlement (UE) 2015/2365, les frais visés au premier alinéa du présent paragraphe ne sont ajustés que pour tenir compte des dépenses et coûts supplémentaires nécessaires pour enregistrer et surveiller les référentiels des titrisations en application du présent règlement.
2. La Commission est habilitée à adopter un acte délégué conformément à l’article 47 pour compléter le présent règlement en précisant davantage les types de frais perçus, les éléments donnant lieu à leur perception, leur montant et leurs modalités de paiement.