Version consolidée au 09/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R2402-20210409, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/2402
IntituléTitrisations classiques simples, transparentes et standardisées autres que des ABCP
RattachementSECTION 1 — Exigences applicables aux titrisations classiques simples, transparentes et standardisées autres que des ABCP
Règlement (UE) 2017/2402
CHAPITRE 4 — TITRISATIONS SIMPLES, TRANSPARENTES ET STANDARDISÉES
SECTION 1 — Exigences applicables aux titrisations classiques simples, transparentes et standardisées autres que des ABCP
VersionConsolidée au 09/04/2021 (CELEX 02017R2402-20210409)
Référencearticle 19 du règlement (UE) 2017/2402EUR-Lex →
1. Les titrisations classiques, à l’exception des programmes ABCP et des opérations ABCP, qui satisfont aux exigences prévues aux articles 20, 21 et 22 sont considérées comme étant STS.
2. Au plus tard le 18 octobre 2018, l’ABE adopte, en étroite coopération avec l’AEMF et l’AEAPP et conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1093/2010, des orientations et des recommandations sur l’interprétation et l’application harmonisées des exigences énoncées aux articles 20, 21 et 22.
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