Version consolidée au 09/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R2402-20210409, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/2402
IntituléTitrisations ABCP simples, transparentes et standardisées
RattachementSECTION 2 — Exigences relatives aux titrisations ABCP simples, transparentes et standardisées
Règlement (UE) 2017/2402
CHAPITRE 4 — TITRISATIONS SIMPLES, TRANSPARENTES ET STANDARDISÉES
SECTION 2 — Exigences relatives aux titrisations ABCP simples, transparentes et standardisées
VersionConsolidée au 09/04/2021 (CELEX 02017R2402-20210409)
Référencearticle 23 du règlement (UE) 2017/2402EUR-Lex →
1. Une opération ABCP est considérée comme STS lorsqu’elle satisfait aux exigences au niveau de l’opération prévues à l’article 24.
2. Un programme ABCP est considéré comme STS lorsqu’il satisfait aux exigences prévues à l’article 26 et que le sponsor du programme ABCP satisfait aux exigences prévues à l’article 25.
Aux fins de la présente section, on entend par «vendeur», un initiateur ou un prêteur initial.
3. Au plus tard le 18 octobre 2018, l’ABE adopte, en étroite coopération avec l’AEMF et l’AEAPP et conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1093/2010, des orientations et des recommandations sur l’interprétation et l’application harmonisées des exigences énoncées aux articles 24 et 26 du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.