Version consolidée au 09/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R2402-20210409, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/2402
IntituléTitrisations simples, transparentes et standardisées inscrites au bilan
RattachementSECTION 2 BIS — Exigences applicables aux titrisations simples, transparentes et standardisées inscrites au bilan
Règlement (UE) 2017/2402
CHAPITRE 4 — TITRISATIONS SIMPLES, TRANSPARENTES ET STANDARDISÉES
SECTION 2 BIS — Exigences applicables aux titrisations simples, transparentes et standardisées inscrites au bilan
VersionConsolidée au 09/04/2021 (CELEX 02017R2402-20210409)
Référencearticle 26 bis du règlement (UE) 2017/2402EUR-Lex →
1. Les titrisations synthétiques qui satisfont aux exigences prévues aux articles 26 ter à 26 sexies sont considérées comme étant des titrisations STS inscrites au bilan.
2. L’ABE peut adopter, en étroite coopération avec l’AEMF et l’AEAPP, et conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1093/2010, des orientations et des recommandations sur l’interprétation et l’application harmonisées des exigences prévues aux articles 26 ter à 26 sexies du présent règlement.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.