Règlement (UE) 2017/2402 · Article

Article 48

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R2402-20210409, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/2402
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE 6 — MODIFICATIONS
  1. Règlement (UE) 2017/2402
  2. CHAPITRE 6 — MODIFICATIONS
VersionConsolidée au 09/04/2021 (CELEX 02017R2402-20210409)
Référencearticle 48 du règlement (UE) 2017/2402EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2019.

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