Article considérant 10

(10) Il est essentiel d’aligner les intérêts des initiateurs, des sponsors, des prêteurs initiaux qui participent à une titrisation et des investisseurs. À cette fin, l’initiateur, le sponsor ou le prêteur initial devrait conserver un intérêt significatif dans les expositions sous-jacentes de la titrisation. Il importe donc que l’initiateur, le sponsor ou le prêteur initial retienne une exposition économique nette significative aux risques sous-jacents concernés. Plus généralement, les opérations de titrisation ne devraient pas être structurées de manière à éviter l’application de l’exigence de rétention. Cette exigence devrait s’appliquer dans tous les cas où la substance économique d’une titrisation existe, quels que soient les structures ou les instruments juridiques utilisés. Une application multiple de l’exigence de rétention n’est pas nécessaire. Pour toute titrisation donnée, il suffit que seul l’initiateur, le sponsor ou le prêteur initial soit soumis à cette exigence. De même, lorsque des opérations de titrisation incluent d’autres positions de titrisation en tant qu’expositions sous-jacentes, l’exigence de rétention devrait uniquement être appliquée à la titrisation qui fait l’objet de l’investissement. La notification STS devrait indiquer aux investisseurs que l’initiateur, le sponsor ou le prêteur initial retient une exposition économique nette significative aux risques sous-jacents. Des exceptions devraient être prévues pour les cas où les expositions titrisées sont pleinement, inconditionnellement et irrévocablement garanties, notamment par des autorités publiques. Lorsqu’un soutien public est fourni sous la forme de garanties ou sous une autre forme, le présent règlement est sans préjudice des règles en matière d’aides d’État.