Article considérant 12

(12) La capacité des investisseurs et des investisseurs potentiels à exercer une diligence appropriée et, partant, à évaluer en connaissance de cause la solvabilité d’un instrument de titrisation donné dépend de l’accès qu’ils ont aux informations sur ces instruments. Il importe de créer, sur la base de l’acquis existant, un système global qui permettra aux investisseurs et aux investisseurs potentiels d’avoir accès à toutes les informations pertinentes sur toute la durée de vie des opérations, de limiter les obligations de notification des initiateurs, des sponsors et des SSPE et de faciliter un accès continu, aisé et libre des investisseurs à des informations fiables sur les titrisations. Afin de renforcer la transparence du marché, il y a lieu d’établir un cadre pour les référentiels des titrisations afin de collecter des rapports en la matière, principalement en ce qui concerne les expositions de la titrisation sous-jacentes. Ces référentiels des titrisations devraient être agréés et contrôlés par l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (AEMF), instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil. En précisant les détails de ces obligations de notification, l’AEMF devrait veiller à ce que les informations qui doivent être communiquées à ces référentiels correspondent au mieux aux modèles existants pour la communication de ce type d’informations.