Article considérant 13

(13) Le principal objectif visé par l’obligation générale faite à l’initiateur, au sponsor et à la SSPE de mettre à disposition des informations sur les titrisations au moyen du référentiel des titrisations est de fournir aux investisseurs une source unique et contrôlée des données nécessaires à l’exercice d’une diligence appropriée. Les titrisations privées sont souvent des titrisations sur mesure. Elles sont importantes en ce qu’elles permettent aux parties d’effectuer des opérations de titrisation sans révéler au marché et aux concurrents des informations commerciales sensibles sur l’opération (révéler, par exemple, que telle entreprise a besoin de financement pour développer sa production ou qu’une entreprise d’investissement pénètre sur un nouveau marché dans le cadre de sa stratégie) et/ou liées aux actifs sous-jacents (par exemple sur le type de créances commerciales générées par une entreprise industrielle). Dans de tels cas, les investisseurs sont en contact direct avec l’initiateur et/ou le sponsor et reçoivent directement de leur part les informations nécessaires à l’exercice d’une diligence appropriée. Il y a donc lieu que les titrisations privées soient exemptées de l’obligation de notifier les informations concernant l’opération à un référentiel des titrisations.