(16) Les initiateurs, les sponsors et les SSPE devraient communiquer, dans le rapport destiné aux investisseurs, toutes les données importantes relatives à la qualité de crédit et à la performance des expositions sous-jacentes, y compris des données permettant aux investisseurs d’identifier clairement les retards et défauts de paiement des débiteurs sous-jacents, les restructurations et annulations de dettes, les renégociations, les rachats, les dispenses temporaires de remboursement, les pertes, les radiations, les recouvrements et les autres mesures correctives visant à assurer la performance des actifs dans le panier d’expositions sous-jacentes. Le rapport destiné aux investisseurs, dans le cas d’une titrisation qui n’est pas une opération ABCP, devrait contenir des données sur les flux de trésorerie générés par les expositions sous-jacentes et par les passifs de la titrisation, y compris une mention distincte des recettes et des dépenses liées à la position de titrisation, à savoir le principal prévu, les intérêts prévus, le principal remboursé par anticipation, les intérêts de retard dus et les droits et frais, des données sur le déclenchement de tout évènement entraînant des changements dans l’ordre de priorité des paiements ou le remplacement de contreparties, ainsi que des données sur le montant et la forme du rehaussement de crédit pour chaque tranche. Même si des titrisations simples, transparentes et standardisées ont obtenu de bons résultats dans le passé, le respect des exigences STS ne signifie pas qu’une position de titrisation est exempte de risques et il ne donne pas non plus d’indication quant à la qualité de crédit sous-jacente à la titrisation. Il convient plutôt de l’interpréter comme signifiant qu’un investisseur prudent et diligent sera en mesure d’analyser les risques inhérents à la titrisation.
Afin de tenir compte des caractéristiques structurelles différentes des titrisations à long terme et des titrisations à court terme (à savoir les programmes ABCP et les opérations ABCP), il devrait y avoir deux types d’exigences STS: l’un pour les titrisations à long terme et l’autre pour les titrisations à court terme, correspondant à ces deux segments du marché qui fonctionnent différemment. Les programmes ABCP s’appuient sur un certain nombre d’opérations ABCP consistant en des expositions à court terme qu’il faut remplacer lorsqu’elles arrivent à échéance. Dans le cadre d’une opération ABCP, la titrisation pourrait s’effectuer, entre autres, par un accord sur une décote variable à l’achat sur le panier d’expositions sous-jacentes ou via l’émission, par une SSPE, d’obligations subordonnées (junior notes) et d’obligations de premier rang (senior notes) dans une structure de cofinancement dans laquelle les obligations de premier rang sont ensuite transférées aux entités acheteuses d’un ou de plusieurs programmes ABCP. Les opérations ABCP pouvant être qualifiées de STS ne devraient toutefois comporter aucune retitrisation. En outre, les critères STS devraient refléter le rôle spécifique du sponsor qui fournit au programme ABCP un soutien en liquidité, en particulier en ce qui concerne les programmes ABCP entièrement soutenus.