Règlement (UE) 2017/2402 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2402
RattachementRèglement (UE) 2017/2402
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017R2402)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2017/2402EUR-Lex →

(17) Tant au niveau international qu’au niveau de l’Union, beaucoup a déjà été fait pour définir la titrisation STS. Dans les règlements délégués de la Commission (UE) 2015/35 et (UE) 2015/61, des critères ont déjà été fixés pour les titrisations STS à des fins spécifiques qui s’accompagnent d’un traitement prudentiel plus sensible au risque.

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