(26) Les expositions sous-jacentes ne devraient pas inclure les expositions en défaut ni les expositions vis-à-vis de débiteurs ou de garants qui, au mieux des connaissances de l’initiateur ou du prêteur initial, rencontrent des difficultés de crédit spécifiques (par exemple, des débiteurs qui ont été déclarés insolvables).
Il y a lieu de considérer que la norme «au mieux des connaissances» est respectée sur la base des informations reçues des débiteurs concernant l’initiation des expositions, des informations reçues de l’initiateur dans le cadre de sa gestion des expositions ou dans le cadre de sa procédure de gestion des risques, ou des informations communiquées par un tiers à l’initiateur.
Il y a lieu d’adopter une approche prudente à l’égard des expositions non performantes qui ont été restructurées ultérieurement. Il convient toutefois de ne pas exclure l’intégration de ces expositions dans le panier d’expositions sous-jacentes lorsqu’elles n’ont pas présenté de nouveaux arriérés depuis la date de la restructuration, laquelle devrait avoir eu lieu au moins un an avant la date de transfert ou de cession des expositions sous-jacentes à la SSPE. Dans de tels cas, une communication d’informations appropriée devrait garantir une transparence totale.