(29) Lorsque le remboursement des positions de titrisation est largement tributaire de la vente d’actifs garantissant les expositions sous-jacentes, il en résulte des failles, comme en témoignent les piètres performances de certains segments du marché des titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS) lors de la crise financière. Par conséquent, les CMBS ne devraient pas être considérés comme des titrisations STS.
Règlement (UE) 2017/2402 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2402
RattachementRèglement (UE) 2017/2402
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017R2402)
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